Crédit immobilier: de nouvelles règles contraignantes dès cet été


Crédit immobilier: de nouvelles règles contraignantes dès cet été
Crédit immobilier: de nouvelles règles contraignantes dès cet été

Les autorités ont confirmé que de nouvelles normes contraignantes, concernant notamment le taux d’endettement et s’imposant aux banques seraient publiées au cours de l’été.

Les conditions d’octroi des crédits immobiliers seront bientôt gravées dans le marbre. De fait, au cours de l’été, les recommandations faites aux banques par les autorités françaises pour mieux encadrer ces prêts, deviendront juridiquement contraignantes, a annoncé mardi le haut conseil de stabilité financière (HCSF). Les établissements qui dérogeront aux règles s’exposeront à des sanctions.


Depuis janvier, le HCSF, l’autorité qui réunit les principaux régulateurs français et est présidée par Bruno Le Maire, le ministre de l’Économie, recommande que le poids du remboursement d’un prêt ne dépasse pas 35 % (assurance emprunteur comprise) des revenus de l’emprunteur. La durée maximale d’emprunt peut atteindre 27 ans (pour un bien neuf). Les établissements financiers peuvent toutefois s’affranchir de ces règles dans 20 % des cas. Des premières recommandations un peu plus strictes (taux d’endettement de 33 % et durée d’emprunt de 25 ans) avaient été émises en 2019 pour calmer la frénésie des banques et certains dérapages des conditions auxquelles elles prêtaient. Mais, face au mécontentement des professionnels de l’immobilier qui s’alarmaient des risques pour l’accès au crédit de certains ménages, notamment les plus modestes, les autorités ont assoupli les normes en début d’année.


Cette nouvelle donne semble efficace. «Les pratiques d’octroi des banques convergent vers les critères de la recommandation du 27 janvier 2021, sans que l’accès des ménages au crédit immobilier en soit affecté», souligne le haut conseil. De fait, la production de crédit immobilier reste très dynamique: elle a même atteint un niveau record en avril, alors que les taux d’intérêt sont au plus bas historique. «Les nouvelles normes sont saines et elles facilitent le financement des prêts immobiliers des ménages modestes, avance Axel Airoh, responsable du service clients de Chrome Advisor. Les primo-accédants tirent en ce moment le marché.» Les investisseurs sont également de retour sur le marché immobilier qui ne semble pas connaître la crise.


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